Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente sur www.deprit.be
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d'achat ou autres du Client.
Article 2 – Prix – Modalités de paiement
Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.
Les prix indiqués s'entendent en Euros.
Vous devez régler la totalité des achats à la commande, avant d’être livré ou de venir chercher votre commande en magasin.
Article 3 - Offre
Bien que le catalogue en ligne et le site web d’e-commerce aient été conçus avec le plus grand soin, il est toutefois possible que les informations fournies ne soient pas complètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Des fautes ou des erreurs manifestes dans l'offre n’engagent nullement l’Horlogerie Deprit. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Si le client a des questions spécifiques, par exemple, la taille, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou la méthode de livraison, nous demandons au client de nous contacter par téléphone au +32 71 52 20 48 ou par courrier électronique : info@deprit.be
L'offre est valable jusqu’à épuisement du stock et peut être adaptée ou retirée à tout moment par l’Horlogerie Deprit. L’Horlogerie Deprit ne peut pas être tenue responsable en cas d’indisponibilité d'un produit. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, l’Horlogerie Deprit en informe le Client par courriel dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
Article 6 – Livraison
Après que le paiement a été effectué et que l'argent a été reçu, nos paquets sont emballés avec soin. Ensuite, ils sont envoyés via le transporteur choisi au moment de la commande, qui à son tour assure la livraison du colis en toute sécurité.
Le client est responsable de l'entrée d'une adresse correcte. L’Horlogerie Deprit n'est pas responsable d'une livraison incorrecte. Le client est responsable des frais d'expéditions supplémentaires si le colis doit être renvoyé à l’adresse correcte. L'envoi ne sera complété qu'après le paiement des frais.
Tout dommage visible et/ou qualitatif d'un article ou autre défaut à la livraison doit être signalé dans les 24 heures. L’Horlogerie Deprit ne peut être tenue responsable des éventuels dommages. Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client à partir du moment où il (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a reçu la marchandise physiquement.
Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre du service devra être formulée, exclusivement par courriel à l'adresse info@deprit.be ou en personne au magasin à l’adresse suivant : 3, rue lacherez, 6150 Anderlues Belgique.
Article 4 – délai de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier par courrier électronique à info@deprit.be votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Ce courrier électronique doit contenir les éléments suivants : numéro de commande, description du produit, vos coordonnées bancaires (IBAN - BIC). Si vous avez reçu un article incorrect ou endommagé, veuillez également le mentionner.
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation pour :
La livraison de biens fabriqués selon les spécifications du client ou destinés expressément à une personne spécifique (fabrication sur mesure).
Article 5 - Garantie
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 sur la protection des consommateurs à l’achat de biens de consommation, le consommateur jouit de droits légaux. Cette garantie légale est valable à partir de la date d’achat d’un bien par son premier propriétaire (dans ce cas, la livraison du bien à ce dernier). Toute garantie commerciale s’applique sans préjudice de ces droits.
Pour faire appel à la garantie, le client doit pouvoir présenter la preuve d'achat. Il est conseillé au client de conserver l'emballage d'origine des biens. Pour des articles qui ont été achetés en ligne et livrés au client, ce dernier est tenu de d’abord prendre contact avec l’Horlogerie Deprit, le client sera ensuite tenu de renvoyer à ses frais l’article à l’Horlogerie Deprit. Dans le cas où il constate un défaut, le client est tenu d’en informer l’Horlogerie Deprit le plus rapidement possible.
La garantie (commerciale et/ou légale) n’est jamais applicable dans le cas de défauts survenus à la suite d’un accident, d’une négligence, d’une chute, d’une utilisation de l'article contraire à ce pourquoi il a été conçu, du non-respect du mode d’emploi ou des instructions, d’adaptations ou de modifications réalisées sur l'article, une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de tout autre utilisation anormale ou incorrecte. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l'annulation de la garantie.
Article 12 - Données personnelles
Le responsable du traitement des données, l’Horlogerie Deprit, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 sur le respect de la vie privée dans le traitement des données à caractère personnel. Les données personnelles que vous nous communiquez sont uniquement utilisées pour un usage interne : l'exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, l'envoi d’une newsletter et d’informations par l’Horlogerie Deprit.
Article 15 - Droit applicable
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige éventuel, seuls les tribunaux de Charleroi sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.
Article 15 - Contact
Lagneaux cecile (bijouterie deprit)
rue lacherez 3
6150 anderlues
belgique
info@deprit.be
BCE / TVA : BE 0541972157